dimanche 13 octobre 2024
Cour
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La Cour constitutionnelle pour examiner les recours déposés

  • Introduits par le MSP et le FFS
Journaliste

Le Directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim près la Cour constitutionnelle a annoncé, mardi soir, la désignation des rapporteurs au niveau de deux groupes de travail en charge de l’examen des recours introduits devant la Cour par le MSP et le FFS.

Le Directeur général des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle par intérim près la Cour constitutionnelle, Ahmed Ibrahim Boukhari, a indiqué, mardi soir, que le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, avait désigné des rapporteurs au niveau de deux groupes de travail pour l’examen des deux recours introduits devant la Cour concernant les résultats préliminaires de l’élection présidentielle, selon l’APS.

Dans une déclaration à la Télévision algérienne, Boukhari a affirmé que le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a désigné des rapporteurs au niveau de deux groupes de travail pour l’examen des deux recours introduits devant par les deux candidats à la présidentielle du 7 septembre, à savoir Abdelaali Hassani Cherif et Youcef Aouchiche.

“Dès la réception des deux recours, deux groupes de travail ont été constitués pour procéder à l’examen de tous les procès-verbaux (PV) et au calcul des voix, dans l’attente de la réception du dernier procès-verbal (PV) de centralisation des votes de la commission électorale de la communauté nationale établie à l’étranger. Ensuite s’appliquera le délai légal accordé à la Cour constitutionnelle pour annoncer les résultats définitifs de l’élection présidentielle, fixé à 10 jours”, a fait savoir Boukhari.

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